Cette bibliographie est actualisée au fur et à mesure de la mise en place du Pacte Vert pour l’Europe.

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1 : Articles et contributions de portée générale

• Berrod, « Le green Deal, une nouvelle architecture de la gouvernance climatique des politiques européennes : des anciennes techniques pour un nouveau monde ? », R.F.A.P, 2021/3, n°179, pp. 681-695
• Colombani et J. Sylvestre, « Le Pacte vert et le plan de relance européen », Obs. Bxl., 2021/2, pp. 8-12
• M. Debroux, « La commission adopte ses lignes directrices « climat, environnement, économies d’énergie », l’un des piliers du green deal », LEDICO, fév. 2022, n°2, p. 6
• J. Farah, « La loi européenne sur le climat : un renouveau de la stratégie climatique européenne ? », Revue de l’Union européenne., 2021/4, n°647, pp. 206-210
• L. Fonbaustier, « L’éclatante verdeur des intentions en attendant les actes : les pactes européens entre environnement et climat : Une ambition renouvelée au cœur des politiques de l’Union », in AFRI 2021, Volume XXII, pp. 565-577
• N. Hervé-Fournereau, M. Bary, D. Charles-Le Bihan, F. Favreau, D. Gadbin, S. Lemaitre, M. Lemoine-Schonne, B. Lormeteau, C. Malwé, V. Vidalens, A. Vollet, « Chronique annuelle droit de l’environnement de l’Union européenne (janvier 2022- décembre 2022) », Revue de l’Union européenne, 2023/10, n°672, pp. 576-592 
• N. Hervé-Fournereau, M. Bary, F. Favreau, D. Gadbin, A. Langlais, M. Lemoine-Schonne, B. Lormeteau, C. Malwe, A. Vollet, « Chronique annuelle du droit de l’environnement de l’UE », Revue de l’Union européenne., 2022/2, n°655, p. 115
• C. Huglo, « Le green deal : un investissement durable pour notre avenir à tous », Obs. Bxl., 2021/2, pp. 36-41
• F. Jerrari, « L’Union européenne, leader climatique ? » in Bichsel, O. et al. (dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, 1^e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 469-484
• D. Misonne, « Chroniques. Droit du climat et de l’environnement », J.D.E., 2021/6, n°280, pp. 319-328
• S. Nadaud « L’Union européenne et l’action multilatérale en matière de changement climatique » in Delas, O. et al. (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen, 1^e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 217-226
• M. Petriccione, « La transition climatique de l’Europe est amorcée : comment la mener à bien ? », R.D.U.E., 2021/4, pp. 3-9
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – Le Pacte Vert pour l’Europe », RTDEur., 2020/8, n°2, p. 451
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – Le 8^e programme d’action général de l’Union pour l’environnement, à l’ombre du pacte vert pour l’environnement », RTDEur., 2023/12, n°3 pp. 573-586
• M. Torre-Schaub, « La « justice climatique » en Europe à l’aune du Pacte vert », GREEN, 2023/1, n°3, pp. 50-56
• C. Tulasne, « Identité européenne et effectivité du droit européen de l’environnement », R.D.U.E., n° 667, 2023/4, pp. 117-162
• N. de Sadeleer, et G. Martens, « Entre incitant et contrainte : la régulation de l’entreprise dans le droit européen de l’environnement », Rev. Aff. Eur., 2022/3, p. 519-534.
• C. Spector, « L’Europe sociale et environnementale à l’épreuve », Paysans & société, 2024/2, n°404, pp. 15-21
• D. Verhoeven, « Green Deal: l’Europe ambitieuse », J.D.E., 2020/1, n° 265, p. 1

2 : Articles et contributions par thématique

A : Climat

• C.-M. Alves, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – Du changement climatique au changement de climat juridique ? », Revue de l’Union européenne, 2023/5, n°668, pp. 274-283
• T. Bernier, « Environnement et développement durable – Construire une Europe circulaire et neutre en carbone : la place du recyclage du carbone dans les politiques publiques européennes », Énergie – Environnement – Infrastructures, 2022/11, n°11, dossier 10
• C. Binet, « L’Europe et son Green Deal – Quel avenir pour le climat ? », J.D.E., 2020/5, n° 269, pp. 207-211
• C. Chenevière, « Chapitre 1. – Objet et contexte du SEQE » in Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 27-54
• F. Fines, « Le verdissement des accords de commerce avec l’inclusion de clauses « environnement et climat » », Revue de l’Union européenne, 2023/5, n°668 pp. 262-267
• A. Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », RTDEur., 2023/12, n°4, pp. 651-662
• F. Ippolito, « La contribution de l’Union européenne à la lutte internationale contre le changement climatique », Revue de l’Union européenne, 2023/4, n°667, pp. 198-207
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – La « loi européenne sur le climat » : l’objectif de neutralité carbone en 2050 à valeur légale », RTDEur., 2022/10, n°3, pp.591-606
• V. Thool, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne : promouvoir la lutte contre les changements climatiques et défendre la compétitivité des entreprises. » in Delas, O. et al. (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen, 1^e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 227-242

B : Environnement et océans

• C.-M. Alves, « La biodiversité, patrimoine commun de l’Union Européenne.  Alliance naturelle ou mariage contre-nature ? », R.J.E, 2023/HS22, n°48, pp. 243-252
• R. Brett, « Le pacte vert européen au secours des forêts », R.J.E, 2023/4, n°48, pp. 803-812
• A. Cudennec, « La contribution de l’Union européenne à la lutte contre la dégradation du milieu marin », Revue de l’Union européenne, 2023/4, n°667, pp. 216-223
• A. Donati, « Chapitre 2. – Les objectifs » in Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 109-135
• L. Krämer, « L’autre pacte vert pour l’environnement – Un 8e programme d’action de l’UE », R.D.U.E., 2019/4, pp. 85-108
• L. Krämer, « La protection de l’environnement et le pacte vert européen », R.D.U.E., 2020/2-3, pp. 135-169
• S. Nadaud, « L’action internationale de l’Union en faveur de la préservation de la biodiversité », Revue de l’Union européenne, 2023/4, n°667, pp. 208-215
• N. de Sadeleer, « Le nouveau pacte de l’union européenne pour la nature de l’ambition à la réalité », R.J.E, 2023/4, n°48, pp. 789-801
• Y. Petit, « Initiative européenne sur les pollinisateurs – Comment inverser le déclin des pollinisateurs d’ici 2030 ? » Revue de droit rural, 2023/5, n°5, comm. 70

C : Énergie

• P. Abadie, « Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte », Énergie-Environnement-Infrastructures, août 2022, n°8-9, pp. 22-31
• B. Blottin (dir.), « Les enjeux concurrentiels dans le secteur de l’énergie », novembre 2021, Concurrences, 2021/4
• B. Blottin, et V. Bouhier, chronique « Energie » Claude Blumann éd., Annuaire de droit de l’Union européenne. 2019. Éditions Panthéon-Assas, 2019, pp. 929-970.
• J.-S. Boda, « Confirmation de l’autorisation de mise en service d’une installation nucléaire de base d’entreposage de déchets sur le site de Bugey », Énergie-Environnement-Infrastructures, oct. 2022, n° 10, pp. 37-39
• L. De Fontenelle, « Le nucléaire et la taxonomie européenne : relançons le débat dans son contexte », Énergie-Environnement-Infrastructures, avr. 2022, n° 4, pp. 30-36
• G. Dezobry, « Mesures structurelles. Les investissements – La relance du nucléaire », R.F.D.A., janv. 2023, n° 1, pp. 34-41
• G. Dezobry et J. Percebois, « Nucléaire et Union Européenne : des atouts et des oppositions », Énergie-environnement-infrastructures, avr. 2022, n°4, pp. 19-23 (Réf. CJUE, 22-09-2020, aff. C-594/18 P, République d’Autriche c/ Commission européenne)
• E. Durand, « « Europe 2020 » et énergie », R.D.U.E., 2022/2, n°655, pp. 93-96
• E. Durand, « La contribution de l’hydrogène à la réalisation des objectifs du Green Deal », R.J.E, 2023/4, n°48, pp. 835-842
• J. Farah, « La durabilité énergétique en droit de l’Union européenne », RTDEur., 2021/5, n°1 pp. 87-103
• H. Flavier, « Pacte vert, énergie et guerre en Ukraine : vers une nouvelle géographie du droit ? », R.J.E, 2023/4, n°48, pp. 777-787
• D.-P. Gherasim, « La crise énergétique européenne et le Green Deal. L’Union européenne, puissance écologique », Thierry de Montbrial éd., Ramses 2024. Dunod, 2023, pp. 66-71
• P. Jérémie, « Une nouvelle dynamique autour du nucléaire au sein de l’Union européenne », Annales des Mines – Responsabilité et environnement, 2024/1, n°113, pp. 83-86
• V. Korom, « Pourquoi la France devrait-elle rester dans le Traité sur la Charte de l’énergie ? », Recueil Dalloz, 15 décembre 2022, n°43, pp. 2232-2240
• N. Lenoir, « Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) », Recueil Dalloz, 2 février 2023, n°3, pp. 184-186
• R. Mauger, « Pour un principe de primauté de la sobriété en droit européen de l’énergie », Énergie – Environnement – Infrastructures, août 2023, n°8-9, dossier 12
• E. Petrinko, « Le cadre juridique de l’hydrogène », Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, sept. 2021, n° 95
• F. Schneider, « L’UE, un leader international en matière d’énergies renouvelables ? » in Bichsel, O. et al. (dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, 1^e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 485-498
• Seck, E. Hache, J. Sabathier, F. Guedes, G. Reigstad, et al., “Hydrogen and the Decarbonization of the Energy System in Europe in 2050: A Detailed Model-Based Analysis”, Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2022, 167, pp.112779. ⟨10.1016/j.rser.2022.112779⟩. ⟨hal-03777266⟩
• P. Vernet, et N. Picard, « Chroniques. Les marchés libéralisés », J.D.E., 2021/4, n°278, pp. 198-207 (à propos de l’affaire « Baltic Cable »)
• C. Ziegler, « The decommissioning of lignite and coal-fired power plants in the Commission’s State aid practice and the European green deal », European State Aids Quarterly, 2022/3, pp. 237-250 

D : Transports

• M.-L. de La Ville-Baugé, I. Michel, « Règlement RefuelUE Aviation : la décarbonation de l’aviation à marche forcée », Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 2024/1, n°109
• X. Delpech, « L’Europe, premier continent climatiquement neutre ? », Juris tourisme, 2022/9, n°255 pp. 36-37
• T. de Montbrial et D. David, « Le grand basculement ? », éd. Ramses 2021, Institut français des relations internationales, 2020, pp. 62-67
• N. Grange, « Véhicules lourds – À marche forcée vers l’hydrogène », Bulletin des Transports et de la Logistique, 2023/2, n°3914
• L. Grard, « Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l’empreinte carbone et principes fondateurs de l’aviation commerciale européenne », Revue de l’Union européenne, 2023/5, n°668, pp. 284-290
• Q. Guillard, « Des évolutions réglementaires importantes concernant le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques légers », Revue de l’Union européenne, 2024/4, n°677, pp. 204-208
• A. Laget-Annamayer, « Green Deal et mobilités : vers un changement de paradigme ? », R.J.E, 2023/4, n°48, pp. 823-833
• P. Thieffry, « Section 1. – L’interaction entre transports et environnement dans le processus normatif » in Traité de droit européen de l’environnement et du climat, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 1538-1573
• P. Thieffry, « Section 2. – Le fracas de l’urgence climatique : la politique de l’environnement entre transports et énergie » in Traité de droit européen de l’environnement et du climat, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 1573-1586
• P. Thieffry, « Chapitre XVIII – La politique des transports » in Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 479-484
• C. Vieilledent, « Le rail, locomotive de la mobilité future en Europe ? », Futuribles, vol. 448, n°3, 2022, pp. 23-39

E : Agriculture

• R.-J. Aubin-Brouté, « Suivi et évaluation de la politique agroécologique de la PAC par l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2022/12, n°663, pp. 620-625
• A. Bernard, F. Collart Dutilleul, F. Riem, « Comment penser un droit pour l’alimentation ? », Droit et société, 2019/1, n°101
• D. Bianchi, « Souveraineté alimentaire : les outils juridiques au niveau européen à la lumière de la récente réforme de la PAC et du Green Deal », R.D.U.E., 2022/2, pp. 175-191
• D. Bianchi, « Reverdir la PAC ou alimenter le green deal ? », R.J.E, 2023/4, n°48, pp. 813-821
• A. Bourgin, M. Si Djelloul, « Pacte vert : quelles sont les exigences du règlement européen visant à lutter contre la déforestation ? », Revue Lamy droit des affaires, 2024/4, n°202, pp. 17-23
• C. Blumann, « Réforme de la PAC – Écologisation de la PAC : nouvelle illustration de la politique des petits pas », R.J.E, 2024/4, n°48, pp. 765-776
• N. de Sadeleer, « La nouvelle PAC : alliée ou ennemie de la nature sauvage ? » in de Grove-Valdeyron, N. et Friant-Perrot, M. (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, 1^e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 97-138
• J. Entine, « « De la ferme à la table » : le plan du Green Deal européen pour empêcher la production durable de nos aliments », European scientist, 2020
• D. Gadbin, « Environnement – La directive nitrates, fer de lance émoussé du Pacte vert ? », Revue de droit rural, 2022/2, n°500, comm. 39
• D. Gadbin, « Réforme de la PAC – Le projet de programme stratégique national aux prises avec les objectifs issus du Pacte vert », Revue de droit rural, juin 2022, n° 504, étude 23
• D. Gadbin, « L’Europe des stratégies agricoles nationales, symphonie inachevée », Revue de droit rural, 2024/2, n°2, étude 4
• D. Gadbin, Y. Petit, « Protection des sols – Après le Pacte vert pour l’Europe et les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité 2030 », la Commission propose une stratégie pour la protection des sols – Commentaire avec conclusions du rapporteur public », Revue de droit rural, 2022/2, n°500, comm. 41
• H. Guyomard, L.-G. Soler, et C. Détang-Dessendre, « La transition du système agroalimentaire européen dans le cadre du pacte vert. Mécanismes économiques et points de tension », Revue de l’OFCE, vol. 183, no. 4, 2023, pp. 131-180
• H. Guyomard, L.-G. Soler, C. Détang-Dessendre, V. Réquillart, « The European Green Deal improves the sustainability of food systems but has uneven economic impacts on consumers and farmers », Communications Earth & Environment, 2023, 4 (1), pp.358. ⟨10.1038/s43247-023-01019-6⟩. ⟨hal-04297892⟩
• S.D. Keesstra, C. Chenu, L.- J. Munkholm, S. Cornu, P.-J Kuikman, et al., « European agricultural soil management: towards climate‐smart and sustainability, knowledge needs and research approaches », European Journal of Soil Science 75, Janvier 2024, n°1: e13437, https://doi.org/10.1111/ejss.13437
• S. Levasseur, « Reducing EU cattle numbers to reach greenhouse gas targets », Revue de l’OFCE, 2023, vol. 183, n°4, pp. 181-216
• P. Panagos, D. Vieira, J. P.C. Eekhout, M. Biddoccu, A. Cerdà, D. L. Evans, N. Tavoularis, N. Bezak, P. Négrel, A. Katsoyiannis et P. Borrelli, « How the EU Soil Observatory contributes to a stronger soil erosion community », Environmental Research, 1^er mai 2024, 248, 118319. 10.1016/j.envres.2024.118319.
• L. Peyen, « Changement climatique et (in)sécurité alimentaire dans l’Union européenne » in de Grove-Valdeyron, N. et Friant-Perrot, M. (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 157-168
• M. Pontecorvo, « Union européenne et déforestation globale : outils récents », Revue de l’Union européenne, 2023/5, n°668 pp. 268-273
• D. Saha et al., « Economic reasons for a green reconstruction programme for Ukraine reforms », European scientist, 2022
• P. Thieffry, « Chapitre XVII – La législation agricole » in Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 473-478

F : Finances et développement régional

• A. Cordahi, « Finance verte et coopération européenne dans un monde conflictuel », Droit et Patrimoine, 2023/4, n° 334, pp. 30-33
• S. Douguet, C. Cartry, « Les aides d’État à la protection de l’environnement et l’énergie : flexibilité et modernisation à l’aune du pacte vert européen », Revue Lamy de la concurrence, 2021/1, n°101, pp. 26-32
• V. Fidelle, « Finance Verte – Le cadre juridique européen de la finance durable », Revue de Droit bancaire et financier, 2022/10, n°5, dossier 42
• C. Galokho, « La protection de l’environnement et les aides aux entreprises en difficulté : la logique d’opportunité », Revue Lamy de la concurrence, 2022/7, n°121, pp. 36-40
• C. Galokho, « La protection de l’environnement et les aides aux entreprises en difficulté : la logique de suspicion », Revue Lamy de la concurrence, 2022/10, n°120, pp. 25-29
• A. Gasser, « La finance verte labellisée pour les épargnants : l’exemple scandinave du cygne blanc à suivre pour la création d’un éco-label européen », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 40-48
• P. Georges, « Une nouvelle norme européenne sur les obligations vertes : l’importance de garder l’élan », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 11-18
• E. Jackson, « Transitioning from a Voluntary to a Mandatory Green Bond Standard: Justifications, Challenges and the Path Forward for EU Sustainable Finance Regulation», La Revue des juristes de Sciences Po, 2023, n°23, dossier n°20
• A. Lethiais, « Comprendre les fonds européens structurels et d’investissement », Juris associations, 2023/5, n°679, pp. 16-18
• F. Martucci, « La crise de la Covid-19 et le changement de paradigme financier induit par le plan de relance » in Coronavirus et droit de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 483-509
• F. Martucci, « Mesures structurelles – Le marché – Les aides publiques européennes et nationales », RFDA, 2023/3, n°1, pp. 73-81
• F. Pezet, « Fiscalité environnementale – Le « verdissement » de la directive relative à la fiscalité de l’énergie – Mutation ou prétexte ? », Droit fiscal, 2022/6, n°25, p. 254
• E. Plard, « L’incitation comme moteur de la transition écologique : l’exemple des politiques européennes en faveur du financement des activités durables », La Gazette de l’Institut de droit public des affaires, 2022/3, n°48, dossier n°5
• S. Ringler, « Les défis de la transparence extra-financière en faveur du verdissement de la finance », Droit et Patrimoine, 2023/12, n°341, pp. 35-38
• M. Roussille et V. Mercier, « La finance au service du climat », Bulletin Joly Bourse, mars 2021, n°2, pp. 38-76
• M. Saoudi, « Vers un « budget public vert » ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique », Revue du droit public, nov. 2021, n° 6, p. 1711
• L. Suire, « La publicité sur les produits financiers verts dans l’Union européenne », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 49-58
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – Aides d’État à l’environnement : développements normatifs (retardés) et jurisprudentiels (intensifiés) au prisme du Pacte vert pour l’Europe », RTDEur., 2021/5, n°1 pp. 217-228
• P. Thieffry, Les instruments financiers : le programme LIFE et le Fonds pour une transition juste », RTDEur., 2022/3, pp. 591-606

G : Industrie et concurrence

• J. Amici, P. Asinari, E. Ayerbe, P. Barboux, P. Bayle-Guillemaud, et al., “A roadmap for transforming research to invent the batteries of the future designed the European large scale research initiative BATTERY 2030+” Advanced Energy Materials, 2022 https://doi.org/10.1002/aenm.202102785. ⟨10.1002/aenm.202102785⟩. ⟨cea-03545963⟩
• D. Anagnostou, H. Berion, C. Gervais, « CSRD : un vent nouveau pour le reporting en matière de durabilité », Revue Lamy droit des affaires, 2023/1, n°191, pp. 46-51
• G. de Stefano, « Le développement durable : nouvel instrument d’application du droit de la concurrence ? », Revue Lamy de la concurrence, 2023/6, n°128, pp. 37-45
• F. Favreau, M. Bastiège. « L’information en matière de durabilité de l’Union européenne », Politiques & management public, vol. 3, n° 3, 2023, pp. 375-380.
• C. Gardes, S. Sourisseau, S. Voisin, « Taxonomie – Appliquer la Taxonomie européenne – Le cas du financement de la décarbonation de l’industrie cimentière », Cahiers de droit de l’entreprise, 2022/2, n°1, dossier 3
• V. Lemonnier, « The EU green deal industrial plan: Did the EU just avert a revolution in State aid law? », European State Aids Quarterly, 2023/2, pp. 123-131
• V. Magnier, « Le droit européen des sociétés se met au vert ! », Recueil Dalloz, 16 juin 2022, n°22, pp. 1100-1107
• L. Marion, E. Dronnier, « Entreprise – Préciser, étayer, démontrer : les propositions exigeantes de la Commission européenne pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2023/5, n°20-21, act. 459
• C. Mini, E. Saïsset, « Ajustement carbone aux frontières. L’Europe à l’heure des choix », Paris, Presses des Mines, 2021
• S. Montchaud, A. Meyer-Heine, « Le défi d’une gouvernance d’entreprise durable : les avancées de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, 2024/3, n°676, pp. 163-173
• B. Parance, « La directive CSRD, nouveau modèle du reporting extra-financier au service de la durabilité des entreprises », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2023/2, n°5, comm. 1033
• L. Peyen, « Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire dans l’Union européenne », R.D.U.E., 2022/2, n°655, pp. 97-100
• A. Stevignon, « Projet de directive « Green > claims » et lutte contre l’écoblanchiment », Dalloz actualités, 7 avril 2023
• K. Teffahi, « Action extérieure de l’Union européenne – La mise en œuvre du Pacte vert pour une politique commerciale commune plus environnementale … et plus stratégique ? », RTDEur., 2023/3, pp. 508-511
• P. Thieffry, « Compliance et droit européen de l’environnement : une régulation par devoir(s) de vigilance ? », Rev. Aff. Eur., 2023/2, pp. 377-392
• P. Thieffry, « Les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie de 2022 », RTDEur., 2023/12, n°3, pp. 573-586
• F.-G. Trébulle, « Environnement et développement durable – Entreprise et durabilité, petits pas ou pas de géant ? », Énergie-Environnement-Infrastructures, 2023/5, n°5, repère 5
• G. Vallindas, « Le droit des concentrations face à la transition écologique et numérique de l’Union européenne », Revue Lamy de la concurrence, 2023/7, n°131, pp. 20-25

H : Recherche et innovation

• B. Bertrand, « The Twin Digital and Green Transition – Comment la transition numérique s’inscrit-elle dans les objectifs du Green Deal ? RTD Eur., 2022/12, n°4, pp. 619-653
• C. Bourguignon, « Chapitre 8 – L’intégration des enjeux environnementaux au sein des politiques de l’U.E. portant sur les technologies numériques : l’exemple de l’Artificial Intelligence Act » in Jacquemin, H. et Lachapelle, A. (dir.), Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 257-297
• B. Daban, « La législation européenne face aux impacts environnementaux du numérique » in Delas, O. et al. (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 81-94
• N. Hervé-Fournereau, « Les interférences entre la politique de l’environnement et la stratégie numérique européenne – Pacte vert et boussole numérique : balises juridiques pour une double transition soutenable » in Bertrand, B. (dir.), La politique européenne du numérique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 563-605
• R. Sharma, Ana Beatriz Lopes de Sousa Jabbour, V. Jain, A. Shishodia, “The Role of Digital Technologies to Unleash a Green Recovery: Pathways and Pitfalls to Achieve the European Green Deal”, Journal of Enterprise Information Management, 2022, 35 (1), pp. 266-294. ⟨10.1108/JEIM-07-2021-0293⟩. ⟨hal-04445050⟩