Textes officiels Climat

Higher Climate Ambition diplomacy
Langue : anglais

EU Climate Target Plan 2030 Building a modern, sustainable and resilient Europe
Langue : anglais

Avis du Comité économique et social européen sur le «Pacte européen pour le climat» (avis exploratoire), EESC 2020/01432, 16 juillet 2020
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane, COM(2020) 663 final, 14 octobre 2020
Langue : français

Résolution du Parlement européen sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane (2021/2006(INI)), 21 octobre 2021
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions — Pacte Européen pour le Climat, COM(2020) 788 final, 9 décembre 2021
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Des cycles du carbone durables, COM(2021) 800 final, 15 décembre 2021
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Des cycles du carbone durables, COM(2021) 800 final, 15 décembre 2021
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Des cycles du carbone durables, COM(2021) 800 final, 15 décembre 2021
Langue : français

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942, COM(2021) 805 final, 15 décembre 2021
Langue : français

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement pour l’exercice 2022, (2022/C 162/02), 13 avril 2022
Langue : français

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte), COM(2022) 542 final/2, 26 octobre 2022
Langue : français

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème « Ensemble pour affronter une menace existentielle : les partenaires sociaux et la société civile défendent la mise en œuvre d’une action ambitieuse dans le domaine du climat », EESC 2022/04116, 26 octobre 2022
Langue : français

Règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision, 19 avril 2023
Langue : français

Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et le règlement (UE) 2018/199, 19 avril 2023
Langue : français

Avis du Comité européen des régions — Révision de la législation de l’UE concernant la qualité de l’air ambiant, COR 2022/06180, 5 juillet 2023
Langue : français

Avis du Comité européen des régions sur le thème « COP 28 de la CCNUCC : le rôle des collectivités infranationales pour garder le cap de l’ambition climatique » (avis d’initiative), COR 2023/00904, 10 octobre 2023
Langue : français

Rapport de la Commission — Rapport de l’Union européenne concernant la période supplémentaire pour l’accomplissement des engagements au titre du protocole de Kyoto [requis au titre de l’article 22 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, d’autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE et de la décision 13/CMP.1 de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto], COM(2023) 686 final, 31 octobre 2023
Langue : français

Résolution du Parlement européen sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis (2023/2636(RSP)), 21 novembre 2023
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions — Garantir notre avenir — Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère, COM(2024) 63 final, 6 février 2024
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité (COM/2024/91 final), 12 mars 2024
Langue : français

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (COM(2021)0805 – C9-0467/2021 – 2021/0423(COD)), 10 avril 2024
Langue : français

Conseil de l’UE, communiqué de presse, Réforme du système d’échange de quotas d’émission, Le Conseil approuve un accord avec le Parlement européen, 22 novembre 2017
Langue : anglais

Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, 14 mars 2018
Langue : français

Règlement délégué (UE) 2019/1868 de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin d’aligner la mise aux enchères des quotas sur les règles du SEQE de l’Union européenne pour la période 2021-2030 et sur la classification des quotas comme des instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, 28 août 2019
Langue : français

Cour des comptes européenne, Rapport spécial, Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE : l’allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée, rapport 18/2020, 15 septembre 2020
Langue : français

Parlement européen, train législatif, Révision du système européen d’échange de quotas d’émission, Q2 2021, avril 2023
Langue : anglais

Décision (UE) 2023/852 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030
Langue : français

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, 10 mai 2023
Langue : français

Règlement (UE) 2023/957 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires, 10 mai 2023
Langue : français

Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial, 10 mai 2023
Langue : français

Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union, 10 mai 2023
Langue : français

Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, 12 octobre 2023
Langue : français

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du marché européen du carbone en 2022, présenté conformément à l’article 10, paragraphe 5, et à l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, COM(2023) 654 final, 31 octobre 2023
Langue : français

Guidance document: The Monitoring and Reporting Regulation – General guidance for ETS2 regulated entities, 26 mars 2024
Langue : français

Conseil de l’UE, communiqué de presse, Réforme du système d’échange de quotas d’émission, Le Conseil approuve un accord avec le Parlement européen, 22 novembre 2017
Langue : nc

Cour des comptes européenne, Rapport spécial, Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE : l’allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée, rapport 18/2020, 15 septembre 2020
Langue : nc

Conseil de l’UE, communiqué de presse, Réforme du système d’échange de quotas d’émission, Le Conseil approuve un accord avec le Parlement européen, 22 novembre 2017
Langue : français

Cour des comptes européenne, Rapport spécial, Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE : l’allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée, rapport 18/2020, 15 septembre 2020
Langue : français

Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions, Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030, Investir dans un avenir climatiquement neutre COM(2020) 562 final Bruxelles, 17 septembre 2020
Langue : français

Règlement 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), 30 juin 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R1119-FR-TXT1.pdf 0.56MB

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « Ajustement à l’objectif 55 » : atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique, COM(2021) 550 final, 14 juillet 2021
Langue : français

Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence transition climatique de l’Union, les indices de référence accord de Paris de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence, 27 novembre 2019
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 — Investir dans un avenir climatiquement neutre COM(2020) 562 final Bruxelles, 17 septembre 202
Langue : français

Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique ((2020/2532(RSP)), 17 décembre 2020
Langue : français

Conseil, Conclusions intitulées “Bâtir une Europe résiliente – la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique” – Approbation, 3 juin 2021
Langue : français

Règlement 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), 30 juin 2021
Langue : français

Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence transition climatique de l’Union, les indices de référence accord de Paris de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence, 27 novembre 2019
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 — Investir dans un avenir climatiquement neutre COM(2020) 562 final Bruxelles, 17 septembre 2020
Langue : nc

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone, COM(2022) 672 final, 30 novembre 2022
Langue : nc

Annexe 1
Langue : nc

Annexe 2
Langue : nc

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Accélérer la transition vers la neutralité climatique pour la sécurité et la prospérité de l’Europe — Rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE (2022), COM(2022) 514 final/2, 1er mars 2023
Langue : français

Résolution du Parlement européen sur des cycles du carbone durables (2022/2053(INI)), 18 avril 2023
Langue : français

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE (2023), COM(2023) 653 final, 24 octobre 2023
Langue : nc