Le Pacte Vert

Séance plénière du Conseil économique et social environnemental du 14 mai 2024 : « Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? »

Le Conseil économique et sociale environnemental, troisième assemblée constitutionnelle de la République, est la représentation institutionnelle des corps intermédiaires et de la société civile.  Composé de 175 membres répartis en différentes commissions, il est chargé de conseiller le Gouvernement et le Parlement en participant à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques relevant de son champ […]

Le Pacte vert européen – un bilan

Ophélie RISLER

Avec le Pacte vert européen, la Commission européenne a fait des enjeux climat et de protection de la nature le cœur de son projet politique, en se dotant d’une stratégie politique de transformation de son économie, ambitieuse à la fois dans ses objectifs de long terme mais aussi dans sa vision et son application transversale. […]

Le Pacte vert pour l’Europe : nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne

Benoît BLOTTIN Laurent FONBAUSTIER

Dans cette préface, les auteurs présentent un dossier sur le Green Deal paru dans la Revue Juridique de l’Environnement en décembre 2023. Quatre ans après l’adoption du Pacte vert pour l’Europe, il apparaît que celui-ci est devenu la nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne. Malgré les crises, l’UE accélère sa volonté de […]

De la transversalité à la centralité de la politique Européenne de l’environnement

Claude BLUMANN

La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les politiques traditionnelles de l’Union. Un moment fort […]

Conférence le 19 mars 2024. Le Pacte vert européen face à la colère des agriculteurs, des automobilistes et des industriels : cible légitime ou bouc émissaire ?

Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'UCLouvain Saint Louis organise une conférence le 19 mars 2024, de 17h30 à 19h30

Le bilan en demi-teinte du Pacte vert pour l’Europe

Nicolas De Sadeleer

Par Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain, Saint-Louis, chaire Jean Monnet. Malgré les progrès depuis trois ans, le chemin à parcourir pour l’Europe pour atteindre la neutralité climatique et restaurer les écosystèmes reste parsemé d’embuches. Mesure phare de la Commission von der Leyen, le Pacte vert pour l’Europe de 2019, entrainant dans son sillage […]

Appel à contribution pour le colloque
Green Deal et marché

Alan HERVE

La construction européenne a historiquement reposé sur la mise en place d’un marché unique, puis d’un marché intérieur, objectif qui a longtemps constitué le catalyseur et le moteur de la production du droit de l’Union.

Conférence inaugurale de l’Observatoire du Green Deal

Benoît BLOTTIN Charles VAUTROT-SCHWARZ

Conférence inaugurale de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin et Charles Vautrot-Schwarz, en présence de Laurent Fonbaustier, Benoît Biteau, Elise Di Roio, Karine Abderemane, Delphine Placidi Frot et Hugo Flavier.

La politique environnementale britannique après le Brexit : l’objectif d’un « Green Brexit » est-il rempli ?

Vanessa Barbé

Le Brexit est un séisme politique et juridique, aux conséquences multiples : sur les institutions européennes, sur les États membres et leurs budgets, sur le commerce international, sur les administrations et les entreprises britanniques, mais aussi sur les individus, Britanniques ou ressortissants européens. L’impact du Brexit sur la concrétisation des politiques européennes est évident : les politiques sociales, économiques, agricoles, éducatives etc. n’ont théoriquement plus vocation à être respectées par le Royaume-Uni, et c’est le cas également de la politique environnementale.

Green deal et économie circulaire : à la croisée des branches du droit

Pierre Lequet

Le Pacte vert pour l’Europe, adopté par la Commission, pose les jalons de la réponse européenne à la crise écologique mondiale et notamment climatique. L’objectif est « de transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources. » La neutralité carbone implique un équilibre entre émissions et absorption de carbone de l’atmosphère par les puits de carbone.