Textes officiels le Pacte Vert

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le Pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final, 11 décembre 2019
Langue : nc

Annexe
Langue : nc

Résolution du Parlement européen sur le pacte vert pour l’Europe (2019/2956(RSP)), 15 janvier 2020
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme de travail de la Commission pour 2020 — Une Union plus ambitieuse, COM(2020) 37 final, 29 janvier 2020
Langue : français

Annexe
Langue : nc

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’heure de l’Europe : réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération, COM(2020) 456 final, 27 mai 2020
Langue : français

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE, 12 février 2021
Langue : français

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur l’établissement d’obligations de déclaration pour permettre l’émission d’obligations contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux pour l’instrument « NextGenerationEU », (2021/C 58 I/01), 18 février 2021
Langue : français

Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Cap sur une planète en bonne santé pour tous – Plan d’action de l’UE : « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols », COM(2021) 400 final, 12 mai 2021
Langue : nc

Annexe
Langue : nc

Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Corps européen de solidarité » et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014, 20 mai 2021
Langue : français

Règlement 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), 30 juin 2021
Langue : français

Règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, 6 octobre 2021
Langue : français

Avis du Comité européen des régions — Égalité entre les hommes et les femmes et changement climatique : vers une intégration des questions d’égalité des sexes dans le pacte vert pour l’Europe, COR 2021/02509, 27 janvier 2022
Langue : français

Décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030, 6 avril 2022
Langue : français

Avis du Comité européen des régions sur le thème « Vers une mise en œuvre socialement équitable du pacte vert », COR 2021/04801, 27 avril 2022
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Conférence sur l’avenir de l’Europe — Transformer une vision en actions concrètes, COM(2022) 404 final, 17 juin 2022
Langue : nc

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions —La force des partenariats commerciaux : ensemble pour une croissance économique verte et juste, COM(2022) 409 final, 22 juin 2022
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le cadre de suivi du 8e programme d’action pour l’environnement : mesure des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs prioritaires du programme pour 2030 et 2050, COM(2022) 357 final, 26 juillet 2022
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions —Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2022 : faire respecter les règles environnementales pour sauver l’environnement, COM(2022) 438 final, 8 septembre 2022
Langue : nc

Annexe
Langue : nc

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Faire appliquer le droit de l’Union afin de permettre à l’Europe de tenir ses engagements, COM(2022) 518 final, 13 octobre 2022
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme de travail de la Commission pour 2023 — Une Union qui montre sa fermeté et son unité, COM(2022) 548 final, 18 octobre 2022
Langue : français

Annexe
Langue : nc

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Premier rapport de surveillance et de prospective « zéro pollution » — « Trajectoires vers une meilleure qualité de l’air, de l’eau et du sol pour l’Europe », COM(2022) 674 final, 8 décembre 2022
Langue : français

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le nouveau Bauhaus européen – rapport sur l’état d’avancement, COM(2023) 24 final, 16 janvier 2023
Langue : nc

Annexe 1
Langue : nc

Annexe 2
Langue : nc

Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Le droit à un environnement sain dans l’Union européenne, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine » (avis d’initiative), EESC 2022/05826, 27 avril 2023
Langue : nc

Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (2023/2010(INI)), 15 juin 2023
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Garantir une utilisation résiliente et durable des ressources naturelles de l’Union européenne, COM(2023) 410 final, 5 juillet 2023
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport de prospective stratégique 2023 — La durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe, COM(2023) 376 final, 6 juillet 2023
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Bilan des missions de l’Union européenne au bout de deux ans : évaluation des progrès accomplis et voie à suivre, COM(2023) 457 final, 19 juillet 2023
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable, COM(2023) 558 final, 27 septembre 2023
Langue : français

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023DC0558&qid=1713537802645
Langue : français

Résolution du Parlement européen sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile (2023/2061(INI)), 12 décembre 2023
Langue : français

Avis du Comité économique et social européen sur le thème « La diplomatie climatique de l’Union européenne » (avis d’initiative), EESC 2023/01864, 14 décembre 2023
Langue : français

Avis du Comité européen des régions sur le thème « Pacte vert pour l’Europe et santé», COR 2023/03364, 31 janvier 2024
Langue : français

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’examen à mi-parcours du huitième programme d’action pour l’environnement, COM(2024) 123 final, 13 mars 2024
Langue : français

Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE, 11 avril 2024
Langue : français