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Directive (UE) n° 2019/883 du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE, 17 avril 2019
Langue : anglais
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Directive 2019/904 du Parlement européen et Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, 5 juin 2019
Langue : français
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Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, 20 juin 2019
Langue : nc
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Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), 16 décembre 2020
Langue : français
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– Résolution du Parlement européen sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique, (2020/2276 (INI)), 14 septembre 2021
Langue : français
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime, COM(2022) 185 final, 3 mai 2022
Langue : français
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– Résolution du Parlement européen sur une dynamique pour les océans : renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans (2022/2836(RSP)), 6 octobre 2022
Langue : français
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, COM(2022) 540 final, 26 octobre 2022
Langue : français
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte), COM(2022) 541 final, 26 octobre 2022
Langue : nc
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Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action de l’UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023) 102 final, 21 février 2023
Langue : français
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Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil — La politique commune de la pêche aujourd’hui et demain : un pacte pour la pêche et les océans vers une gestion de la pêche durable, fondée sur des données scientifiques, innovante et inclusive, COM(2023) 103 final, 21 février 2023
Langue : français
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Communication de la Commission relative aux recommandations concernant les rapports mis à jour de 2020 pour l’article 11 de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE), (2023/C 165/01), 10 mai 2023
Langue : français
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Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil — Pêche durable dans l’Union européenne : état des lieux et orientations pour 2024, COM(2023) 303 final, 14 juin 2023
Langue : français
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Décision (UE) 2023/1227 du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision OSPAR 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov et de la recommandation OSPAR 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov, 20 juin 2023
Langue : français
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Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « Plan d’action de l’UE : protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » [COM(2023) 102 final], EESC 2023/01216, 12 juillet 2023
Langue : français
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Avis général “Appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe” » (avis d’initiative), EESC 2023/01894, 26 octobre 2023
Langue : français
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Communication de la Commission relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission, (C/2024/2078), 11 mars 2024
Langue : français
