Textes officiels Agriculture

Ministère de la santé et de la prévention, une règlementation stricte pour maîtriser les risques des pesticides, 29 décembre 2019
Langue : français

Commission européenne, « Farm to Fork strategy, For a fair, healthy and environmentally friendly food system », 2020
Langue : anglais
Fichier : f2f_action-plan_2020_strategy-info_en.pdf 4.85MB

Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural — How the future CAP will contribute to the EU Green Deal (Factsheet), mai 2020
Langue : anglais
Fichier : factsheet_cap_contribution_green_deal_en.pdf 3.02MB

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, COM(2020) 381 final, 20 mai 2020
Langue : français
Fichier : cellar_ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02_DOC_1.pdf 0.56MB

Annexe – Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions …
Langue : français
Fichier : cellar_ea0f9f73-9ab2-11ea-9d2d-01aa75ed71a1.0002.02_DOC_2.pdf 0.49MB

Sénat, note de synthèse, Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France, note de synthèse, 28 mai 2020
Langue : français
Fichier : r19-476-syn.pdf 0.18MB

Questions and answers on the CAP reform, 17 Novembre 2020
Langue : anglais
Fichier : questions-and-answers-on-cap-reform_en_0.pdf 0.48MB

Working with Parliament and Council to make the CAP reform fit for the European Green Deal (Factsheet), Novembre 2020
Langue : anglais
Fichier : FACTSHEET_GreenDeal_CAP_rev04.pdf 1.99MB

Plans stratégiques nationaux relevant de la politique agricole commune (PAC), 18 décembre 2020
Langue : français

Commission européenne, Proposal for a revision of Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers, 23 décembre 2020
Langue : anglais

List of potential agricultural practices that eco-schemes could support (Factsheet), Janvier 2021
Langue : anglais

List of potential agricultural practices that eco-schemes could support (Factsheet), Janvier 2021
Langue : anglais

Cour des comptes européenne, Rapport spécial : La PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture, 2021
Langue : anglais

Map – Emissions from Livestock
Langue : anglais

Commission européenne, Agriculture et développement durable, Principaux objectifs stratégiques de la nouvelle PAC pour la période 2023-2027
Langue : anglais

Comité européen des régions, L’agroécologie est une réponse ‎ aux défis agricoles, sociaux et environnementaux de l’Europe, 4 février 2021
Langue : anglais

Commission européenne, EU Organic action plan (Factsheet), 24 mars 2021
Langue : anglais

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant un plan d’action en faveur du développement de la production biologique, COM(2021) 141 final/2, 25 mars 2021
Langue : anglais

Annexe
Langue : anglais

Commission européenne, Revision of the EU legislation on animal welfare, 6 juillet 2021
Langue : anglais

Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004, 7 juillet 2021
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable, COM(2022) 592 final, 15 novembre 2021
Langue : français

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, 2 décembre 2021 (texte consolidé au 1er janvier 2024)
Langue : français

Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013, 2 décembre 2021
Langue : français

Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union, 2 décembre 2021
Langue : français

Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables » (avis exploratoire à la demande de la présidence française), EESC 2021/05472, 19 janvier 2022
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires, COM(2022) 133 final, 23 mars 2022
Langue : nc

Annexe
Langue : nc

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Sécurité de l’approvisionnement et prix de l’énergie abordables : options pour des mesures immédiates et la préparation de l’hiver prochain, COM(2022) 138 final, 23 mars 2022
Langue : nc

Annexe
Langue : nc

Règlement délégué (UE) 2022/467 de la Commission prévoyant l’octroi d’une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs des secteurs agricoles, 23 mars 2022
Langue : français

Rapport de la Commission sur le fonctionnement global des contrôles officiels effectués dans les États membres (2019-2020) pour assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, COM(2022) 129 final, 28 mars 2022
Langue : nc

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique, Pesticides, pollutions diffuses, 11 avril 2022
Langue : français

Avis du Comité européen des régions sur le thème « Les futures règles de l’Union européenne relatives aux aides d’État destinées à l’agriculture, aux zones rurales et à la sylviculture », COR 2021/05123, 28 avril 2022
Langue : français

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport d’étape sur la stratégie de l’UE pour la bioéconomie Politique européenne en matière de bioéconomie : bilan et évolutions futures, COM(2022) 283 final, 9 juin 2022
Langue : français

Règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols, 14 juin 2022
Langue : français

– Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115, COM(2022) 305 final, 22 juin 2022
Langue : français

Annexes
Langue : français

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Application des normes sanitaires et environnementales de l’Union aux produits agricoles et agroalimentaires importés, COM(2022) 226 final/2, 6 juillet 2022
Langue : français

Décision (UE) 2022/1244 de la Commission établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols, 13 juillet 2022
Langue : français

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Communiqué de presse, Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne, 31 août 2022
Langue : français

Règlement d’exécution (UE) 2022/1475 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC et la communication d’informations à des fins de suivi et d’évaluation, 6 septembre 2022
Langue : français

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais », COM(2022) 590 final, 9 novembre 2022
Langue : nc

Annexes
Langue : nc

Règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil, 23 novembre 2022
Langue : français

Avis du Comité européen des régions — Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires, COR 2022/02101, 30 novembre 2022
Langue : français

Avis du Comité européen des régions sur le thème « Stratégies régionales d’adaptation pour parvenir à une agriculture bas carbone », COR 2022/03978, 8 février 2023
Langue : français

Avis du Comité européen des régions — Une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, COR 2022/04989, 15 mars 2023
Langue : nc

Avis du Comité européen des régions — Une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, COR 2022/04989, 15 mars 2023
Langue : français

Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune « Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire » (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021, 10 mai 2023
Langue : français

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols), COM(2023) 416 final, 5 juillet 2023
Langue : nc

Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Gestion durable de l’eau et urgence climatique : solutions circulaires et autres pistes pour le système agroalimentaire de l’Union européenne dans le cadre d’un futur “pacte bleu” » (avis d’initiative), EESC 2023/00896, 13 juillet 2023
Langue : français

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles, COM(2023) 661 final, 17 octobre 2023
Langue : français

Règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers, 18 octobre 2023
Langue : français

Résolution du Parlement européen sur le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l’avenir (2022/2182(INI)), 19 octobre 2023
Langue : français

Règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles, 22 novembre 2023
Langue : français