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Observatoire du Green Deal

Textes officiels Transports

A-  Chemins de fer/ voies navigables / autres

Liste de télechargement

  • LE SECTEUR DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ
    Langue : français
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Stratégie de mobilité durable et intelligente – mettre les transports européens sur la voie de l’avenir » COM(2020)789, 9 décembre 2020
    Langue : français
    Voir
  • Décision (UE) 2020/2228 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relative à une Année européenne du rail (2021)
    Langue : français
    Voir
  • Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « sur l’extension du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) aux pays tiers voisins », COM(2021) 820, 14/12/2021
    Langue : français
    Voir
  • Directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil, concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), 7 juillet 2021
    Langue : français
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  • Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil, établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) 1316/2013 et (UE) 283/2014, 7 juillet 2021
    Langue : français
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  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013, COM(2021) 812, 14/12/2021
    Langue : français
    Voir
  • Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière », COM(2021) 810, 14/12/2021
    Langue : français
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  • Rapport final, évaluation comparative de la Commission européenne des technologies de transbordement pour le transport intermodal et de leur coût, 22 février 2022
    Langue : anglais
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Règlement (UE) 2022/2586 du Conseil sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal, 19 décembre 2022
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32022R2586

B-  Transports maritimes

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE, 17 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L0883

Résolution du Parlement Européen 2020/2276, « sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique », 2021
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0369_FR.html

Compte rendu, « Carburants maritimes durables – Paquet “Fit for 55” : la proposition de FuelEU Maritime », Marketa Pape, 2023
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2021/698808/EPRS_BRI(2021)69880_EN.pdf

C-  Aviation

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  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable, COM(2021)561, 14 juillet 2021
    Langue : français
    Voir
  • Proposition de décision du Parlement européen modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union, COM(2021)567, 14 juillet 2021
    Langue : français
    Voir
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil », COM(2021)559, 14 juillet 2021
    Langue : français
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Avis du Comité économique et social européen, « Notification dans le cadre du régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union », COM(2021)567, 20 octobre 2021
https://www.eesc.europa.eu/en/our-work/opinions-information-reports/opinions/notification-carbon-offsetting-and-reduction-scheme-international-aviation-corsia

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  • Proposition de décision du conseil et du Parlement européen modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union , dossier interinstitutionnel 2021/0204 (COD), 23 mai 2022
    Langue : anglais
    Voir
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à garantir des conditions de concurrence équitables pour le transport aérien durable – « ReFuelEU Aviation », 2021/0205(COD), 2 juin 2022
    Langue : anglais
    Voir
  • ICAO, Rapport sur la faisabilité d’un objectif ambitieux à long terme concernant la réduction des émissions de CO2 de l’aviation civile internationale, mars 2022
    Langue : français
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  • Amendments adopted by the European Parliament on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on ensuring a level playing field for sustainable air transport, COM(2021)0561, 7 juillet 2022
    Langue : français
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  • Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union, 18 janvier 2023
    Langue : français
    Voir

Décision du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune « Aviation propre » (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune « Clean Sky 2 ») pour l’exercice 2021 (2022/2126(DEC)) 
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0182_FR.html

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  • European Parliament, Revision of the EU Emissions Trading System for aviation, as part of the European Green Deal, Q2 2021, 4 mai 2023
    Langue : anglais
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  • European Parliament, ReFuelEU Aviation, Sustainable Aviation Fuels, Q4 2020, 20 avril 2023
    Langue : anglais
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D-  Automobile / Routier

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  • Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011, 17 avril 2019
    Langue : français
    Voir
  • Règlement délégué (UE) 2021/1444 de la Commission, complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques, 17 juin 2021
    Langue : français
    Voir
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat, COM(2021)556, 14 juillet 2021
    Langue : français
    Voir
  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Le nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine », COM(2021) 811, 14/12/2021
    Langue : français
    Voir
  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, COM(2021) 813, 14/12/2021
    Langue : français
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  • Directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, 24 février 2022
    Langue : français
    Voir
  • Rectificatif à la directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, 24 février 2022
    Langue : français
    Voir
  • Recommandation de la Commission, relative à la mesure du nombre de particules lors du contrôle technique périodique des véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression, COM(2023) 1796, 20 mars 2023
    Langue : français
    Voir
  • Proposition pour une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds avec remorques, COM(2023) 189, 4 mai 2023
    Langue : français
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E-  Carburants

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « Plan de déploiement stratégique visant à définir un ensemble d’actions supplémentaires pour soutenir le déploiement rapide d’une infrastructure pour carburants alternatifs »,  COM(2020)21, 10 juin 2020
https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/1d530128-f98f-11ea-b44f-01aa75ed71a1/language-fr

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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Plan de déploiement stratégique visant à définir un ensemble d’actions supplémentaires pour soutenir le déploiement rapide d’une infrastructure pour carburants alternatifs », COM(2021)560, 14 juillet 2021
    Langue : français
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  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, COM(2021)562, 14 juillet 2021
    Langue : français
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil », COM(2021)559, 14 juillet 2021
https://eurlex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:dbb134dbe57511eba1a501aa75ed71a1.0024.02/DOC_1&format=PDF

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  • Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, COM(2021)391, 08 décembre 2021
    Langue : français
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