Dans le cadre d’un questionnaire réalisé en 2024, la SLC a interrogé différents États afin de comparer la façon dont les pouvoirs publics nationaux appréhendent les enjeux et défis de la norme environnementale, tant s’agissant de son élaboration que de sa mise en œuvre. La France s’inscrit dans la liste des contributeurs, aux côtés de ses voisins européens et du Japon.
Dans ce document, les chercheurs de l’Observatoire du Green deal s’attachent à analyser les spécificités françaises dans la détermination et la conduite de la norme environnementale, en soulignant notamment sa nature, le rôle et la place des acteurs susceptibles d’intervenir, et la justiciabilité de ses dispositions.
Reponse-France-SLC
